Commerce électronique de médicaments.

CERTIFICATION ISO 9001 DE LA PHARMACIE ET DU SITE INTERNET WWW.PARAPHARMACIE-CHEZMOI.FR


DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 SEPTEMBRE 2024

1/ TEXTES LÉGAUX

Code de la santé publique : Chapitre V bis : commerce électronique de médicaments par une pharmacie d’officine (Articles L5125-33 à L5125-41)

Depuis le 2 janvier 2013, la vente de médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire est autorisée sur internet pour les sites directement rattachés à une officine:

*Ordonnance du 19 décembre 2012 parue au Journal Officiel le 21 décembre 2012.

*Ordonnance du 14 février 2013 du Conseil d’État.

*Arrêté du 20 juin 2013.

*Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 14

*Arrêté du 28 novembre 2016 article 1 (V)

*Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 – art. 4

*Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 – art. 89

*Arrêté du 14 mai 2021 article 1 (V)

2/ AUTORISATION DU SITE PARAPHARMACIE-CHEZMOI

Le site internet www.parapharmacie-chezmoi.fr a obtenu l’autorisation de délivrer ces médicaments par un arrêté de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire en date du 04 avril 2013 N°ARS-PDL/DAS/DASP/31/2013/49.

Le conseil de l’Ordre des Pharmaciens a reçu copie de cette autorisation.

3/ QUI SOMMES-NOUS ?

PHARMACIE DU MAY
Z.A.C. de la Contrie 
49122 LE MAY SUR EVRE

  • Téléphone : 02.41.63.15.82      
  • @mail : info@parapharmacie-chezmoi.fr
  • Code APE : 4773Z
  • TVA intracommunautaire : FR07538265091
  • Numéro de déclaration à la CNIL : 1489624 V 0.
  • Numéro de SIREN : 538 265 091
  • Numéro de licence de la Pharmacie : 492017561
  • N° RPPS Dr Isabelle BARDOUIL : 10001328466
  • N° RPPS Dr Soumia HUMEAU : 10001377869

4/ Nos engagements :

5/ Certification ISO 9001-QMS PHARMA (n°FR080625-1) :

Habilité par L’ARS : Agence Régional de la Santé des Pays de la Loire depuis 2011 et le site parapharmacie-chezmoi.fr est déclaré auprès du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.

ARS PAYS DE LOIRE : 17 boulevard Gaston Doumergue 44200 NANTES tel : 02 49 10 40 00

Si vous ne trouvez pas un produit en vente sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter et nous ferons le nécessaire pour vous le procurer dans les meilleurs délais.

La pharmacie du MAY et son site internet de vente en ligne des produits et médicaments autorisés est à votre disposition par simple contact mail à : info@parapharmacie-chezmoi.fr

Parapharmacie-chezmoi.fr est le site internet de la Pharmacie du MAY, située au MAY SUR EVRE (49)

PHARMACIE DU MAY
I. BARDOUIL et S.HUMEAU

6/ HÉBERGEURS :

Hébergeur du site :
Société O.V.H. 2 rue Kellerman 59053 ROUBAIX Cédex.

Hébergement des données de santé :
Sur nos propres serveurs de la pharmacie, logiciel agrée ASIP :
PHARMAGEST INTERACTIVE 5 allée de Saint-Cloud 54601 VILLIERS-LES-NANCY.

7/ SITE ET COMMUNICATIONS PROTÉGÉES :

Le site parapharmacie-chezmoi ainsi que ses communications sont protégés par un certificat SSL de la société GEOTRUST.

8/ LIENS DIVERS :

ARS Nationale
Ministère des affaires sociales et de la santé Secrétariat Général des Ministères Chargés des Affaires Sociales
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07
Tél: 01.40.56.60.00

ARS Pays de la Loire
17 boulevard Gaston Doumergue
CS 56233 – 44262 NANTES cedex 2
Tél. 02.49.10.40.00

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
Téléphone : 01.56.21.34.34
Télécopie : 01.56.21.34.99

9/ DÉCLARATION D’EFFETS INDÉSIRABLES LIÉS À LA PRISE D’UN MÉDICAMENT

Si vous désirez déclarer des effets indésirables liés à la prise d’un médicament, vous devez cliquer sur l’image et suivre les instructions:

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est logo-ansm.png.
Déclarations d’effets indésirables

10/ CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE MÉDICAMENTS

Interdiction de la dispensation de médicaments à un patient de moins de 16 ans.

Obligation de remplir un questionnaire médical avant la commande d’un médicament.

Mise en place d’une quantité maximale par médicament.

Chaque commande en ligne comprenant un médicament est contrôlée par une pharmacienne qui  se réserve le droit de ne pas honorer la commande ( intégralement ou partiellement) si cette dernière n’est pas compatible avec l’état de santé du patient, incohérence des données médicales. Le patient pourra donc être contacté pour fournir des renseignements complémentaires utiles afin d’honorer sa commande.

Absence du droit de rétractation pour les médicaments.

Dans le cas de délivrance de médicaments sans ordonnance, les données de santé sont conservées pendant 3 ans, et ce sur nos propres serveurs dans des bases de données garantissant la confidentialité : logiciel agrée hébergeur de santé PHARMAGEST INTERACTIVE.